Mentions légales

Déclaration :

Le "Parcours compétences" est une application mise en place par l’État, la Région et le F.S.E et dont la mise en œuvre est confiée à Emfor Bourgogne-Franche-Comté. Il a pour objet de permettre à chaque citoyen de capitaliser l'ensemble des informations relatives à son parcours professionnel (formations, expériences professionnelles...), d'identifier et mettre en valeur l'ensemble des compétences développées tout au long de leur carrière.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 29 avril 2013 et a reçu un avis favorable n° 1669357 v 0

Les informations nominatives sont à l'usage exclusif du titulaire du "Parcours compétences Bourgogne-Franche-Comté" : toutes les informations composant le "Parcours cométences" sont facultatives et le défaut de réponse n'a aucune conséquence.

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous pouvez exercez votre droit d'accès aux données qui vous concernent en vous adressant à Emfor Bourgogne-Franche-Comté - Siège : Espace Lafayette - 8 rue Alfred de Vigny - 25000 Besançon - passeportcompetences@c2r-bourgogne.org

Directeur de publication
Madame Luce CHARBONNEAU - Directrice d'Emfor Bourgogne-Franche-Comté

Administrateur du Site "Parcours compétences Bourgogne-Franche-Comté"
Monsieur Jean-François RATEL

Propriétaire
Le présent site est la propriété d'Emfor-Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège social est situé à Besançon, financé dans le cadre du contrat de projet État Région et du fonds social européen.

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